DÉMARCHES ADMINISTRATIVES & PERMIS DE CONSTRUIRE • VERTOU & NANTES SUD
Un dossier clair, prêt à déposer.
Constitution de votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire, livré prêt à déposer.
Un dossier complet dès le premier dépôt.
La mairie dispose d’un mois pour signaler qu’un dossier est incomplet. Vous avez ensuite trois mois pour le compléter, sinon il est rejeté, et l’instruction ne démarre qu’à partir du dossier complet. Constituer un dossier demande de lire le règlement du PLU, de respecter les distances et de produire les documents graphiques attendus. C’est un travail précis, qui demande du temps et de la méthode.
DEUX NIVEAUX D’INTERVENTION
DÉCLARATION PRÉALABLE
Pour les travaux de moindre importance.
Extension jusqu’à 20 m² (40 m² en zone urbaine d’un PLU), dépendance de 5 à 20 m², création d’ouverture, changement de fenêtres, de toiture, de couleur ou de matériau de façade, isolation par l’extérieur, transformation d’un garage en pièce de vie. Dossier complet constitué avec vous et suivi jusqu’à la décision de la mairie. Livré prêt à déposer, signé par le client. Les demandes de pièces complémentaires liées à la constitution du dossier sont traitées sans frais supplémentaires.
À partir de 400 €
Volet eaux de pluie, si votre commune le demande : + 150 €
PERMIS DE CONSTRUIRE
Pour les projets jusqu’à 150 m² au total, après travaux.
Extension de plus de 20 m² (plus de 40 m² en zone urbaine d’un PLU), construction indépendante de plus de 20 m², changement de destination avec travaux. Dossier réglementaire complet (plans, notice, documents graphiques) et suivi jusqu’à la décision de la mairie. Les 150 m² s’entendent pour le bâtiment entier après travaux, existant compris : au-delà, ou pour une société (SCI comprise), un architecte est obligatoire. Livré prêt à déposer, signé par le client.
À partir de 800 €
Volet eaux de pluie, si votre commune le demande : + 150 €
Le prix dépend de ce qu’il y a à dessiner : une fenêtre demande moins de plans qu’une véranda. Je vous donne un prix fixe avant de commencer. Déplacement inclus dans un rayon de 25 km autour de Vertou ; au-delà, le temps de trajet est indiqué dans le devis.
Prix nets, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
COMMENT ÇA SE PASSE
ÉTAPE 01
Analyse du projet.
Analyse du projet. Échange sur la nature des travaux, photos et cotes de l’existant, vérification du PLU et de la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé), calcul de la surface totale après travaux, choix du bon type d’autorisation.
ÉTAPE 02
Constitution du dossier.
Préparation de l’ensemble des pièces requises — formulaires Cerfa, plan de situation, plan de masse, coupes, façades avant et après, et une vue réaliste du projet dans son environnement, pour que le service instructeur voie exactement ce que vous voulez construire.
ÉTAPE 03
Dépôt en mairie.
Le dossier complet est livré prêt à déposer — signé par le client, en mairie ou par voie dématérialisée selon la commune.
ÉTAPE 04
Suivi jusqu’à la décision.
Suivi jusqu’à la décision. L’instruction court à partir du dossier complet : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de maison individuelle, un mois de plus en secteur protégé. Si la mairie demande des pièces complémentaires, le dossier est complété sans frais supplémentaires. Toute modification importante du projet fait l’objet d’un devis séparé.
Un projet de vie ne devrait pas
se perdre dans la paperasse.
Derrière chaque dossier, il y a un projet concret : une extension pour accueillir un parent, une dépendance pour travailler chez soi, un garage transformé en pièce de vie. L’administratif ne devrait pas retarder tout le reste. L’objectif : un dossier clair et complet dès le premier dépôt.
Si votre projet n’est pas encore défini visuellement →
SUR PLACE OU À DISTANCE
Autour de Vertou, je viens chez vous.
Un dossier d’urbanisme se prépare à partir de photos, de cotes et du règlement local : aucun déplacement n’est nécessaire. Échanges et constitution du dossier se font par e-mail et visioconférence, partout en France métropolitaine. Un rendez-vous sur place reste possible : déplacement inclus dans un rayon de 25 km autour de Vertou, puis temps de trajet facturé 60 € de l’heure.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Un projet qui demande une autorisation ?
Réponse sous 3 jours. Devis gratuit.
Autorisation obtenue ? L’accompagnement chantier prend le relais →
La constitution d’un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire nécessite la maîtrise des règles d’urbanisme locales, du Plan Local d’Urbanisme applicable, et la production de documents graphiques conformes aux exigences des services instructeurs. Sylvain Design accompagne les particuliers dans la préparation complète de leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme — pour des projets d’extension, de construction de dépendance, de changement de destination, de création d’ouverture ou de modification de toiture, jusqu’à 150 m² de surface de plancher. Le dossier est livré prêt à déposer, signé par le client. Sur place autour de Vertou et Nantes Sud, à distance partout en France métropolitaine.